Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Le Chalet de Becca sur le site lechaletdebecca.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lechaletdebecca.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Le Chalet de Becca. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Chalet de Becca se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commande
Le client passe commande sur le site lechaletdebecca.com en suivant le processus de commande en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Le Chalet de Becca par courrier électronique.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à l'adresse email : lechaletdebecca@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, le remboursement.
Article 9 - Responsabilité
Le Chalet de Becca ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lechaletdebecca@gmail.com.
Article 11 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
- Email : lechaletdebecca@gmail.com
- Nom de la boutique : Le Chalet de Becca